Inventaire amiante avant travaux ou démolition et protection des travailleurs, à Bruxelles et en Wallonie
L’amiante dans les plafonnages
Dans les plafonnage, l’amiante peut se trouver soit dans :
Bruxelles-Environnement recommande, pour les inventaires amiante destructifs, un prélèvement systématique d’échantillon de plâtre et la marche à suivre (nombre d’échantillons de plafonnage à prélever, …) en fonction du type de bâtiment (logements, bureaux, …).
Le juge peut, en vue de la solution d’un litige porté devant lui ou en cas de menace objective et actuelle d’un litige, charger un ou des experts de procéder à des constatations ou de donner un avis d’ordre technique.
Le juge limite le choix de la mesure d’instruction et le contenu de cette mesure à ce qui est suffisant pour la solution du litige, à la lumière de la proportionnalité entre les coûts attendus de la mesure et l’enjeu du litige et en privilégiant la mesure la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse. Le tribunal pourrait refuser une mesure d’expertise réclamée par une partie au procès et qui ne lui apparaîtrait pas justifiée quant à la solution du litige.
La décision qui ordonne l’expertise comporte au moins :
– l’indication des circonstances qui rendent nécessaires l’expertise et la désignation éventuelle de plusieurs experts;
– l’indication de l’identité de l’expert ou des experts désignés;
– une description précise de la mission de l’expert.
Un expert judiciaire est un technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits techniques. Un expert judiciaire ne juge pas, il donne un avis technique au juge et aux parties.
Le registre national des experts judiciaires est accessible actuellement uniquement aux greffes et tribunaux et reprend la listes des experts judiciaires certifiés et les spécialisations de ceux-ci. Chaque expert judiciaire est identifié par un identifiant (code d’identification).
Le registre national donner un aperçu des experts auxquelles il peut être fait appel ainsi que leurs spécialités et offre une garantie de qualité.
La loi détermine qui est autorisé à porter le titre d’expert judiciaire et est habilité à accepter et à accomplir des missions en tant qu’expert judiciaire. Ce titre ne peut être utilisé que pour les compétences pour lesquelles l’expert est assermenté et inscrit au registre.
Marc De Baeremaeker
Expert judiciaire agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante)
Dans le cas par exemple d’un litige entre le locataire et le propriétaire sur l’état de salubrité du bien loué, les parties peuvent se présenter devant le Juge de Paix.
Le Juge doit si possible privilégier la mesure d’instruction la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse.
Le juge peut donc ordonner une descente sur les lieux ou visite des lieux.
La décision de la descente sur les lieux n’est susceptible ni d’opposition, ni d’appel. La comparution personnelle des parties lors d’une descente sur les lieux peut également être ordonnée par le juge.
Il est établi un procès-verbal relatant les opérations accomplies et les constatations faites au cours de la visite des lieux.
La partie demanderesse consigne au greffe une provision suffisante pour couvrir les frais de transport, déterminés conformément au tarif arrêté par le Roi.
Marc De Baeremaeker
Expert judiciaire agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante)
En France, l’Abeva alerte la ministre de la Santé quant à la présence d’amiante dans le talc (source ABEVA asbl C/o Fondation contre le Cancer Chaussée de Louvain, 479 1030 Bruxelles)
AMIANTE DANS LE TALC
Johnson & Johson arrête la vente de la poudre
« Johnson baby powder » aux USA et au Canada
Le 19 mai, J & J, le plus grand fabricant de produits de santé de la planète, a annoncé l’arrêt de son produit-vedette, le « Johnson baby powder » aux USA et au Canada.
Les ventes s’étaient effondrées suite à la vague de procès engagés par des femmes victimes d’un cancer de l’ovaire ou d’un mésothéliome, après avoir utilisé cette poudre pour leur hygiène intime.
Au mépris des faits, la multinationale continue à prétendre qu’il n’y a jamais eu d’amiante dans ce talc. Elle a annoncé que les ventes de ce produit allaient se poursuivre dans d’autres pays.
Un contrôle renforcé de la composition des talcs importés dans les autres pays est nécessaire.
En France l’Andeva a alerté le ministre de la Santé.
19 400 procédures judiciaires engagées aux États Unis
Un ras-de-marée de procès aux USA
A ce jour 19 400 procédures judiciaires ont été engagées aux Etats Unis par des femmes qui ont utilisé du talc « Johnson Baby Powder » pour l’hygiène intime et qui ont aujourd’hui un cancer de l’ovaire ou un mésothéliome.
A Saint-Louis (Missouri) en juillet 2018, après six semaines de procès, J&J s’est vu condamner à verser 4,69 milliards de dollars de dommages dans un procès intenté par 22 femmes et leurs familles.
Elles demandent à J&J le paiement de leurs frais médicaux, de leurs souffrances physiques et morales et de dommages et intérêts punitifs.
D’autres procès ont été gagnés par J&J.
La médiatisation de ce raz-de-marée judiciaire a provoqué une défiance légitime chez les consommateurs. Les ventes de « Baby powder» on dégringolé. Et J&J a dû finalement annoncer le 19 mai qu’il cessait de vendre ce produit aux USA et au Canada.
A leur tour d’autres sociétés américaines ont annoncé qu’elles cessaient de vendre des produits à base de talc aux USA.
La présence d’amiante dans le talc était connue de longue date
Le talc est un minéral naturel extrait dans des mines. Dans les gisements exploités, le talc coexiste avec divers minéraux parmi lesquelles on peut trouver de l’amiante.
Ce fait était connu depuis des décennies par les dirigeants de la société J&J. Des rapports internes à cette société remontant aux années 1970 le montrent. Et pourtant l’extraction, la production et la commercialisation ont continué pendant des décennies !
Et ce risque perdure. Une analyse récente réalisée aux Etats-Unis par La Food and Drug Administration (FDA), l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux a détecté une présence d’amiante dans la poudre J&J Baby. Il s’agissait de talc chinois contaminé par de l’amiante chrysotile.
Les preuves s’accumulent, mais J&J persiste à soutenir mordicus qu’il n’y a jamais eu d’amiante dans ses produits à base de talc. La société a annoncé qu’elle continuerait à les commercialiser hors du continent américain.
Les autres pays doivent réagir
Pourquoi ces produits retirés du marché américain devraient-ils continuer à être vendus en Europe, en Asie, en Australie ou en Afrique, alors qu’existent des produits de substitution (à base d’amidon de maïs) qui peuvent être utilisés sans danger ?
C’est la première question que tous les gouvernements des autres pays devraient se poser.
Dans l’Union européenne, où l’amiante est interdit depuis 2005, cette question ne devrait pas pas poser de problème. Mais le contrôle des produits importés dans l’U.E. se heurte à deux difficultés :
1) Il n’existe pas à ce jour de cartographie analytique exhaustive des gisements de talc de la planète, mentionnant la présence ou l’absence d’amiante sur chaque site minier.
2) Les techniques analytiques préconisées par la pharmacopée européenne sont obsolètes. C’est la microscopie électronique (TEM) qui devrait être utilisée, car elle permet d’identifier des fibres d’amiante qui restent invisibles en microscopie optique.
Une enquête sur les poudres de talc cosmétiques provenant des marchés italiens et internationaux, menée par microscopie électronique, a détecté de l’amiante dans 6 des 14 échantillons provenant de la pharmacopée européenne. Le pourcentage de fibres d’amiante retrouvées variait de < 0,03% à 0,13% pour quatre échantillons, et de 18% à 22% pour les deux autres échantillons.[1]
Barry Castleman, consultant scientifique indépendant aux USA, a alerté le réseau international des militants anti-amiante.
Deux mois avant l’arrêt des ventes de la poudre Johnson Baby Powder aux USA, l’Andeva avait écrit au ministre de la Santé, pour l’alerter. Sans réponse, nous reviendrons à la charge, car il s’agit d’un grave problème de santé publique.
L’ANDEVA ÉCRIT AU MINISTRE DE LA SANTÉ
Le 5 mars dernier, Jacques Faugeron, le président de l’Andeva, a écrit à Olivier Véran pour demander un contrôle par microscopie électronique (TEM) de tous les produits cosmétiques et industriels contenant du talc importés en France et en Europe.
« La présence d’amiante dans le talc pose un grave problème de santé publique »
« Monsieur le ministre,
La présence d’amiante dans le talc, utilisé notamment dans certains produits cosmétiques et industriels pose un grave problème de Santé publique. Comme vous le savez, de nombreuses personnes atteintes d’un cancer ont engagé des poursuites judiciaires aux États-Unis contre le groupe Johnson & Johnson.
En France, une étude de l’Anses publiée en 2012 avait fait les recommandations suivantes :
– Établir une cartographie précise des différents gisements de talc dans le monde avec une identification des autres fibres minérales qu’ils sont susceptibles de contenir, et assurer la traçabilité des talcs, depuis leur extraction jusqu’à leur commercialisation en France.
– Qu’en l’absence de toute information fiable et validée sur l’origine des talcs, qui permette d’affirmer l’absence de contamination, de rechercher les particules allongées d’amphiboles ATA dans les talcs, ou dans les produits contenant du talc, commercialisés en France, qu’elles soient asbestiformes ou non asbestiformes, selon les méthodes réglementaires qui concernent la recherche d’amiante dans les matériaux.
– S’agissant des produits contenant du talc, commercialisés ou déjà en place, d’appliquer la réglementation sur l’amiante, en cas de mise en évi dence de fibres d’amphiboles ATA.
– En milieu de travail, en cas de présence de fibres d’amphiboles ATA dans l’air inhalé par les travailleurs exposés au talc, ou aux produits en contenant, d’appliquer la réglementation sur l’amiante.
Notre association, l’Andeva, qui défend les victimes de l’amiante en France depuis 24 ans, souhaite connaître les mesures prises suite à ces recommandations.
Les personnes qui utilisent du talc ou des produits en contenant, dans leur vie quotidienne ou en milieu professionnel, sont en droit de demander des garanties sur leur provenance et leur composition exacte.
Notre association aimerait savoir quelles sont les méthodes précises de contrôle mises en œuvre en France et à l’échelle européenne pour s’assurer de l’absence de fibres d’amiante dans ces produits.
Elle vous demande également si ces contrôles concernent la totalité des produits mis sur le marché.
Plus précisément, nous voudrions savoir si tous les produits à base de talc actuellement vendus au public en France ont fait l’objet, avant leur mise sur le marché, d’une analyse préalable en microscopie électronique à transmission analytique (META), réalisée en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne, afin de protéger la santé publique.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ces questions et dans l’attente de vos réponses nous vous prions, Monsieur le ministre, de recevoir nos respectueuses salutations.»
Quels sont les dangers de l’amiante ?
L’amiante (ou asbeste) est une fibre minérale naturelle qui a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles.
Des millions de tonnes d’amiante ont été utilisées et la plus grande partie se trouve toujours dans tous types de bâtiments.
Il existe deux types d’amiante : de l’amiante friable et de l’amiante non friable. L’amiante a été utilisé dans des éléments de construction (toitures, bardages muraux extérieurs, …) et dans des installations techniques (chaufferies, cages d’ascenseur).
L’amiante est présent dans plus de 3.000 produits (par exemple Pical, Glasal, Eternit, Promat, Promabest,…), cependant, il a été le plus largement utilisé dans six types d’applications :
• Amiante-ciment (fibrociment)
• Revêtement de sol (dalles vinyles type Floorflex et colle noire)
• Garnitures et systèmes de frein, disques d’embrayage
• Isolation
• Sous-toiture
• Certains Roofing
• Certains plafonnages
• Joints et garniture d’étanchéité
Dans les années 1950 – 1980, l’utilisation de l’amiante était largement répandue dans la construction.
Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites.
Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu’on interdise l’usage de l’amiante sont toujours autorisés à l’emploi.
Depuis le 1er janvier 2005, l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sont tout à fait proscrites.
Désormais, on n’utilise donc plus l’amiante et on ne fabrique plus de matériaux contenant de l’amiante.
Mais, un « patrimoine amiante » important demeure en place …
L’amiante entraine de graves risques pour la santé.
Les risques d’exposition à l’amiante sont uniquement liés aux travaux de nettoyage, de réparations, d’enlèvement, de rénovation et de démolition d’installations ou de bâtiments amiantés, ou à la mise en décharge de produits contenant de l’amiante.
L’enlèvement d’amiante, et surtout d’amiante friable, doit toujours être réalisé dans des conditions parfaitement contrôlées et par des professionnels avertis sur les risques encourus. (source IBGE)
Le désamiantage est fortement règlementé.
Maladies liées à une exposition à l’amiante :
L’amiantose ou asbestose
C’est une fibrose pulmonaire causée par l’accumulation de fibres d’amiante dans les alvéoles des poumons
Le cancer du poumon
Le risque de développer un cancer du poumon est plus élevé chez les personnes exposées à long terme à des fibres d’amiante
Le mésothéliome
C’est un cancer qui atteint la plèvre notamment.
L’inventaire légal
En 2005, la mise sur le marché et l’utilisation d’amiante ont été interdites. C’est pourquoi actuellement l’exposition à l’amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en décharge de matériaux contenant de l’amiante. La réglementation est régie par le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail (www.emploi.belgique.be). L’inventaire amiante est un document «évolutif» qui doit être mis à jour au moins une fois par an dans le cadre du programme de gestion.
Inventaire et programme de gestion
Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d’amiante et de tous les matériaux contenant de l’amiante. Le titre 3 du livre VI du code explique ce qui doit être repris dans l’inventaire d’amiante, de quelle manière dresser l’inventaire et comment l’actualiser. Son utilisation est également expliquée. Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.
S’il ressort de l’inventaire que de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu’il adviendra des matériaux contenant de l’amiante et comment l’exposition des travailleurs sera maintenue la plus basse possible.
Panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment
Interdiction d’installer des panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment.
Source : Services public fédéral, emploi, travail et concertation sociale
Visualiser le lien : http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=35258
La manipulation et l’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante présentent des risques importants tant pour la santé (des personnes travaillant en contact avec l’amiante et des occupants de l’immeuble) que pour l’environnement (pollution de l’air, de l’eau et élimination de ce déchet dangereux).
La première étape consiste à identifier l’amiante dans le bâtiment, c’est-à-dire, établir un inventaire amiante.
Il y a deux types d’inventaire amiante :
Dans le premier cas :
Le maître d’ouvrage ou l’architecte demande un inventaire amiante destructif avant travaux ou démolition.
Dans le second cas :
L’employeur établit un inventaire des matériaux contenant de l’amiante présents dans toutes les parties des bâtiments, les machines, les installations, les moyens de protection et les autres équipements se trouvant sur le lieu de travail. Cet inventaire doit être tenu à jour (annuellement). Cette disposition n’est pas d’application pour les parties de bâtiments, les machines et les installations qui sont difficilement accessibles et qui, dans des conditions normales, ne peuvent donner lieu à une exposition aux fibres d’amiante. L’inventaire ou un extrait de celui-ci est délivré avec accusé de réception aux employeurs des entreprises extérieures appelées à exécuter des travaux qui sont susceptibles d’exposer les travailleurs aux fibres d’asbeste.’
Tout entrepreneur amené à réaliser des travaux dans un bâtiment se doit donc de demander cet inventaire au maître d’ouvrage.
Les copropriétés (ACP) qui occupe un ou une concierge sont considéré comme « employeur » et doivent donc être en ordre d’inventaire amiante.