Le juge peut, en vue de la solution d’un litige porté devant lui ou en cas de menace objective et actuelle d’un litige, charger un ou des experts de procéder à des constatations ou de donner un avis d’ordre technique.
Le juge limite le choix de la mesure d’instruction et le contenu de cette mesure à ce qui est suffisant pour la solution du litige, à la lumière de la proportionnalité entre les coûts attendus de la mesure et l’enjeu du litige et en privilégiant la mesure la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse. Le tribunal pourrait refuser une mesure d’expertise réclamée par une partie au procès et qui ne lui apparaîtrait pas justifiée quant à la solution du litige.
La décision qui ordonne l’expertise comporte au moins :
– l’indication des circonstances qui rendent nécessaires l’expertise et la désignation éventuelle de plusieurs experts;
– l’indication de l’identité de l’expert ou des experts désignés;
– une description précise de la mission de l’expert.
Un expert judiciaire est un technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits techniques. Un expert judiciaire ne juge pas, il donne un avis technique au juge et aux parties.
Le registre national des experts judiciaires est accessible actuellement uniquement aux greffes et tribunaux et reprend la listes des experts judiciaires certifiés et les spécialisations de ceux-ci. Chaque expert judiciaire est identifié par un identifiant (code d’identification).
Le registre national donner un aperçu des experts auxquelles il peut être fait appel ainsi que leurs spécialités et offre une garantie de qualité.
La loi détermine qui est autorisé à porter le titre d’expert judiciaire et est habilité à accepter et à accomplir des missions en tant qu’expert judiciaire. Ce titre ne peut être utilisé que pour les compétences pour lesquelles l’expert est assermenté et inscrit au registre.
Marc De Baeremaeker
Expert judiciaire agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante)