Inventaire amiante destructif en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment
L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition est une première étape importante.
Nous effectuons des expertises amiante à Bruxelles et en Wallonie, tant pour les particuliers que pour les professionnels. En région flamande (Wezembeek-Oppem, Kraainem, Tervuren, Hoeilaart, Rhode-Saint -Genèse, …), nos rapports sont rédiges en français.
En ce qui concerne spécifiquement les produits en amiante-ciment, le marché belge connaissait, outre Eternit, cinq autres producteurs (Alfit, Coverit, JM Ballmat, Modernit et SVK) et était également alimenté par des importations (source Eternit).
Interdiction d’installer des panneaux solaires sur des toitures contenant de l’amiante-ciment
La transformation d’une toiture contenant de l’amiante dans le but d’y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l’intégrité de l’amiante-ciment et fait courir un risque d’exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs est contraire aux principes du titre 3 du livre VI du code, et est donc implicitement interdit par ce titre.
L’exposition aux fibres d’amiante, provenant d’objets contenant de l’amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante, doit, en effet, toujours être évitée ou, si cela ne s’avère pas possible, être minimalisée. Les activités sciemment concentrées sur des matériaux renfermant de l’amiante doivent donc toujours avoir pour objectif de limiter autant que possible l’exposition à l’amiante (à court terme, en le fixant par exemple, en l’enveloppant, en l’entretenant pour conserver son intégrité, ou à long terme en l’enlevant) ou identifier le matériel (échantillonnage du matériel).
L’enlèvement d’ardoises artificielles contenant de l’amiante se fait par la méthode des traitements simples, appelée également « travaux en zone balisée ». Il est appliquée pour la réalisation de simples démontages d’éléments de matériaux amiantés avec fibres fortement liées comme l’amiante-ciment en bon état.
Peut-on débarrasser les toitures des mousses, qui leur confèrent un aspect peu esthétique?
Non, tout démoussage d’une toiture amiantée est
interdit, même sans rinçage à haute pression.
Peut-on récolter l’eau de pluie à partir d’une toiture en amiante-ciment?
Par principe de précaution, il est fortement déconseillé de récolter l’eau de pluie à partir d’une toiture en amiante-ciment pour arroser les plantes
ou laver le linge. La quantité de fibres présentes dans l’eau récupérée dépend en grande partie de l’état des tôles ou des ardoises ainsi que de leur ancienneté. L’utilisation d’un filtre pourrait être envisagée pour réduire les risques de contamination, mais son entretien devrait alors être réalisé
par une entreprise agréée.
Que se passe-t-il lorsqu’il faut enlever de l’amiante pendant une situation d’urgence (par exemple, en raison de fuites aux conduites) ?
Lorsqu’il s’agit d’une situation d’urgence et que l’on se trouve dans un cas de force majeure (notion de droit pénal), où on commet une infraction, soit au titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code soit à une autre législation, on est tenu de faire ce qui aura les conséquences les moins graves.