A Bruxelles, lorsque les matériaux amiantés sont friables ou en mauvais état, mais également en fonction de la surface à traiter, les travaux de désamiantage sont susceptibles d’être soumis à déclaration (1C) ou à permis d’environnement (1B).
Par exemple, un chantier consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons est soumis à déclaration (1C). Si le calorifuge amianté est en mauvais état ou doit être enlevé en zone fermée hermétiquement, un permis d’environnement (1B) sera nécessaire.
Toute déclaration (1C) et demande de permis d’environnement (1B) relative à un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante.
L’inventaire amiante conforme à Bruxelles Environnement est obligatoire pour les cas suivants :
- démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art d’une surface brute de plus de 500 m²
- transformation d’une surface de plus de 500 m² d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art.
- en cas d’enlèvement d’amiante friable (calorifuge, plafonnage, vinyles, ….) pour l’obtention du permis d’environnement.
Notez que cet inventaire ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction du bâtiment a été délivré après le 30 septembre 1998. En effet, ceux-ci ont été construits après l’interdiction totale de l’utilisation de matériaux amiantés dans le secteur de la construction.
La législation fédérale est également d’application.
La liste des installations classées, rubrique 27, peut être consultée sur le site de Bruxelles Environnement (IBGE).