L’inventaire amiante visuel et l’inventaire destructif avant travaux

L’inventaire amiante destructif est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment,
L’inventaire amiante visuel (légal) est obligatoire pour les entreprises (protection des travailleurs).

Le devoir d’inventaire amiante en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment

L’inventaire amiante (asbeste) est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition est une première étape importante.

Le devoir d’inventaire amiante pour les entreprises (inventaire légal)

Les entreprises sont tenues d’établir un inventaire amiante – l’Arrêté Royal du 28 avril 2017 (Code du bien-être au travail – Livre VI – Titre 3 amiante) remplace l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
L’inventaire se limite aux matériaux visibles et accessibles normalement.
La liste doit répertorier l’amiante et tous les matériaux qui en contiennent dans les bâtiments, les installations, les machines, etc.
Il a pour but de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante lors de leurs activités habituelles sur leur lieu de travail.
Cet inventaire est donc une sorte d’état des lieux et n’implique pas l’obligation de faire désamianter, mais doit faire l’objet d’un plan de gestion du risque d’amiante, afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante dans l’air et protéger les travailleurs.
Après un diagnostic de l’amiante présente dans le bâtiment qui comprend le prélèvement et l’analyse d’échantillons, nous établissons un rapport et un plan de la gestion du risque.

Le devoir d’inventaire amiante pour les copropriétés

Une copropriété avec un concierge (= un travailleur) est donc tenue de faire établir un inventaire amiante de

s parties communes et de la conciergerie.
Dans ce cas, un inventaire doit être rédigé pour tous les matériaux contenant de l’amiante dans toutes les parties communes et de la conciergerie.
De même, un syndic d’immeuble qui commande des travaux à un entrepreneur doit informer celui-ci de la présence d’amiante lors de travaux d’entretien (dans une chaufferie par exemple), d’une rénovation ou d’une démolition.

Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier

Avant d’acheter ou de louer votre maison, vous désirez être certain que votre futur bien ne présente pas de contamination par de l’amiante?

Un diagnostic amiante est conseillé.

En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’est pas obligé de produire un inventaire d’amiante du logement.
L’acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de savoir.

En cas de vente, la présence d’amiante peut-elle constituer un vice caché?
En principe oui, mais sous certaines conditions :
– l’amiante doit préexister à la vente,
– le vice doit être caché et l’acheteur doit l’ignorer,
– l’amiante doit être sous sa forme friable donc la plus dangereuse.

Un inventaire d’amiante est en revanche obligatoire en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d’une habitation. Dans ce cas un inventaire d’amiante doit être dressé avant les travaux, de manière à ce que l’exécutant des travaux soit informé de l’éventuelle présence d’amiante. Dans certains cas, l’amiante doit être enlevée préalablement au démarrage des travaux eux-mêmes.

Les particuliers (en général)

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

L’amiante, c’est quoi et comment reconnaître l’amiante ?

L’amiante (ou asbeste) est une fibre minérale naturelle qui a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles. Des millions de tonnes d’amiante ont été utilisées et la plus grande partie se trouve toujours dans tous types de bâtiments. Il existe deux types d’amiante : de l’amiante friable et de l’amiante non friable.

Liste indicative des applications d’amiante friable et d’amiante non friable :

Amiante friable

Flocage
Calorifugeage de tuyaux, boilers, chaudières, conduites de vapeur,…
Plâtre mural
Papiers et cartons d’amiante
Isolation thermique de câbles, de conduites d’eau chaude,…
Amiante tissé (joint et garniture d’étanchéité, ruban d’isolation électrique, bourrelet de calorifugeage, corde d’amiante, textiles, …

Amiante non friable

Amiante fibrociment (plaques ondulées, ardoises, tablettes de fenêtre, gaines de ventilation, bacs à fleurs,…
Amiante lié à des enduits bitumeux (dalles vinyle)
Amiante lié à des colles, mastics, peintures

L’amiante est présent dans plus de 3.000 produits.

Quelques noms commerciaux de produits amiantés :

Ardoises Eternit (les premières ventes d’ardoises Eternit sans amiante à partir de 1988).
Plaques ondulées Eternit (les premières ventes de plaques ondulées Eternit sans amiante à partir de 1988).
Colovinyl, Dalflex, Floorflex
Ferlam
Galbestos
Glasal (les premières ventes de panneaux de Glasal sans amiante à partir de 1986)
Klingerit
Massal
Menuiserite (toutes les plaques de sous-toitures Menuiserite) sont vendues sans amiante depuis 1994
Novilon
Pical
Soutisol

Depuis l’antiquité, l’amiante est utilisée pour la fabrication de céramiques et de textiles (linges mortuaires), mais c’est depuis la révolution industrielle que l’amiante est largement utilisée dans la fabrication de matériaux résistants au feu, à la chaleur et à la friction.

L’utilisation d’amiante floqué est interdite depuis le 1/1/1980.

Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites (AR du 3 février 1998).
Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu’on interdise l’usage de l’amiante sont toujours autorisés à l’emploi.
Depuis le 1er janvier 2005, l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sont tout à fait proscrites.
Désormais, on n’utilise donc plus l’amiante et on ne fabrique plus de matériaux contenant de l’amiante.
Mais, un « patrimoine amiante » important demeure en place….

On distingue le plus souvent les trois types d’amiante suivants :

le chrysotile (amiante blanc)
l’amosite (amiante brun)
la crocidolite (amiante bleu)

Quels sont les effets sur la santé ?

L’exposition à l’amiante en mauvais état est dangereux pour la santé.

Mais, le risque provient de la libération de fibres d’amiante dans l’air, lors de travaux ou rénovations (destruction de calorifuges) ou d’usure qui engendrent la libération des fibres dans l’atmosphère et donc leur inhalation. Une exposition aux fibres d’amiante peut conduire à la formation d’un cancer de type mésothéliome.

Le grand danger, c’est que les fibres d’amiante sont persistantes et qu’en cas d’inhalation, les défenses du corps ne sont pas capables de les évacuer.

Dans les matériaux de construction, nous retrouvons principalement 3 types de fibres d’amiante : le chrysotile (amiante blanc) , l’amosite (amiante brun) et la crocidolite (amiante bleu). Il existe également l’actinolite (amiante vert), l’anthophylite (amiante jaune) et le trémolite (amiante gris).

Les risques d’exposition à l’amiante sont principalement liés aux travaux de nettoyage, de réparations, d’enlèvement, de rénovation et de démolition d’installations ou de bâtiments amiantés, ou à la mise en décharge de produits contenant de l’amiante. Mais avec le temps, les matériaux contenant de l’amiante se dégradent et peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’atmosphère. La libération des fibres d’amiante peut causer des risque pour la santé (cancer du poumon, asbestose, etc.). Voir le site de l’agence fédérale des risques professionnels – FEDRIS.

Actualité : Made in Asbestos ne se vend plus

La mine Jeffrey à ASBESTOS au Canada (à 100 km de Montréal) n’a fermé définitivement qu’en 2012. La municipalité veut changer de nom notamment pour des raisons économiques. La ville d’Asbestos devrait s’appeler Val-des-Sources. Les Asbestriens devraient devenir officiellement les Valsourciens.