Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier
Avant d’acheter ou de louer votre maison, vous désirez être certain que votre futur bien ne présente pas de contamination par de l’amiante?
En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’est pas obligé de produire un inventaire d’amiante du logement.
L’acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de savoir.
En cas de vente, la présence d’amiante peut-elle constituer un vice caché?
En principe oui, mais sous certaines conditions :
– l’amiante doit préexister à la vente,
– le vice doit être caché et l’acheteur doit l’ignorer,
– l’amiante doit être sous sa forme friable donc la plus dangereuse.
Un inventaire d’amiante est en revanche obligatoire en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d’une habitation. Dans ce cas un inventaire d’amiante doit être dressé avant les travaux, de manière à ce que l’exécutant des travaux soit informé de l’éventuelle présence d’amiante. Dans certains cas, l’amiante doit être enlevée préalablement au démarrage des travaux eux-mêmes.
A Bruxelles, toute déclaration (1C) et demande de permis d’environnement (1B) relative à un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante.