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Nous sommes spécialisés en détection d’amiante à Bruxelles et en Wallonie.

  •  Inventaire amiante destructif avant travaux ou démolition
  • Inventaire légal non destructif (code du bien-être au travail du 28 avril 2017) pour les entreprises, ASBL ou certaines copropriétés. Pour toutes les régions du pays, c’est le Titre 3 « Amiante » du Livre VI du Code du bien-être au travail qui s’applique.
  • Avis technique avant un achat ou une vente d’un bien immobilier.

Besoin d’un inventaire amiante ?
Nous nous chargeons de dresser un inventaire de toutes les parties du bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante.

Le devoir d’inventaire en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale
et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003
. Ce diagnostic amiante avant travaux est une première étape importante.
Cet inventaire amiante ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré après le 30 septembre 1998.

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante,
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

L’amiante est une substance particulièrement nocive qui a entre-temps été interdite. Cependant, en raison de l’utilisation massive de l’amiante au cours de la dernière décennie, cette substance  est encore largement présente dans notre environnement quotidien. Elle constitue donc toujours un risque pour la santé des citoyens et des travailleurs (source service public fédéral emploi, travail et concertation sociale)

Recherches associées :

www.asbestosconsulting.be

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Pour tous renseignements , offre de prix ou pour demander un contrôle amiante, contactez-nous :

DE BAEREMAEKER & Partners
Diagnostics immobiliers et inventaires amiante

Expert immobilier, conseiller technique, sapiteur (humidité bâtiments) et diagnostiqueur amiante

Certificat d’université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction

Clos du chêne céleste 10
1150 Bruxelles
gsm : 0495/83.37.25

marcdebaeremaeker@gmail.com

Les inventaires amiantes

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment, mais aussi pour les entreprises (protection des travailleurs). 

Le devoir d’inventaire en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition est une première étape importante.

Le devoir d’inventaire pour les entreprises (inventaire légal)

Les entreprises sont tenues d’établir un inventaire amiante –  l’Arrêté Royal du 28 avril 2017 remplace l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
L’inventaire se limite aux matériaux visibles et accessibles normalement.
La liste doit répertorier l’amiante et tous les matériaux qui en contiennent dans les bâtiments, les installations, les machines, etc.
Il a pour but de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante lors de leurs activités habituelles sur leur lieu de travail.
Cet inventaire est donc une sorte d’état des lieux et n’implique pas l’obligation de faire désamianter, mais doit faire l’objet d’un plan de gestion du risque d’amiante, afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante dans l’air et protéger les travailleurs.
Après un diagnostic de l’amiante présente dans le bâtiment qui comprend le prélèvement et l’analyse d’échantillons, nous établissons un rapport et un plan de la gestion du risque.

Le devoir d’inventaire pour les copropriétés

Une copropriété avec un concierge (= un travailleur) est donc tenue de faire établir un inventaire amiante des parties communes et de la conciergerie.
Dans ce cas, un inventaire doit être rédigé pour tous les matériaux contenant de l’amiante dans toutes les parties communes et de la conciergerie.
De même, un syndic d’immeuble qui commande des travaux à un entrepreneur doit informer celui-ci de la présence d’amiante lors de travaux d’entretien (dans une chaufferie par exemple), d’une rénovation ou d’une démolition.

Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier

Avant d’acheter ou de louer votre maison, vous désirez être certain que votre futur bien ne présente pas de contamination par de l’amiante?

En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’est pas obligé de produire un inventaire d’amiante du logement.
L’acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de savoir.

En cas de vente, la présence d’amiante peut-elle constituer un vice caché?
En principe oui, mais sous certaines conditions :
– l’amiante doit préexister à la vente,
– le vice doit être caché et l’acheteur doit l’ignorer,
– l’amiante doit être sous sa forme friable donc la plus dangereuse.

Un inventaire d’amiante est en revanche obligatoire en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d’une habitation. Dans ce cas un inventaire d’amiante doit être dressé avant les travaux, de manière à ce que l’exécutant des travaux soit informé de l’éventuelle présence d’amiante. Dans certains cas, l’amiante doit être enlevée préalablement au démarrage des travaux eux-mêmes.

Les particuliers (en général)

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

L’amiante, c’est quoi et comment reconnaître l’amiante ?

L’amiante (ou asbeste) est une fibre minérale naturelle qui a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles. Des millions de tonnes d’amiante ont été utilisées et la plus grande partie se trouve toujours dans tous types de bâtiments. Il existe deux types d’amiante : de l’amiante friable et de l’amiante non friable.

Liste indicative des applications d’amiante friable et d’amiante non friable :

Amiante friable

  • Flocage
  • Calorifugeage de tuyaux, boilers, chaudières, conduites de vapeur,…
  • Papiers et cartons d’amiante
  • Isolation thermique de câbles, de conduites d’eau chaude,…
  • Amiante tissé (joint et garniture d’étanchéité, ruban d’isolation électrique, bourrelet de calorifugeage, corde d’amiante ,…

Amiante non friable

  • Amiante fibrociment (plaques ondulées, ardoises, tablettes de fenêtre, gaines de ventilation,…
  • Amiante lié à des enduits bitumeux (dalles vinyle)
  • Amiante lié à des colles, mastics, peintures

L’amiante est présent dans plus de 3.000 produits. 

Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites.
Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu’on interdise l’usage de l’amiante sont toujours autorisés à l’emploi.
Depuis le 1er janvier 2005, l’utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante sont tout à fait proscrites.
Désormais, on n’utilise donc plus l’amiante et on ne fabrique plus de matériaux contenant de l’amiante.
Mais, un « patrimoine amiante » important demeure en place….

Quels sont les effets sur la santé ?

L’exposition à l’amiante en mauvais état est dangereux pour la santé.

Mais, le risque provient de la libération de fibres d’amiante dans l’air, lors de travaux ou rénovations (destruction de calorifuges) ou d’usure qui engendrent la libération des fibres dans l’atmosphère et donc leur inhalation. Une exposition aux fibres d’amiante peut conduire à la formation d’un cancer de type mésothéliome.

Le grand danger, c’est que les fibres d’amiante sont persistantes et qu’en cas d’ inhalation, les défenses du corps ne sont pas capables de les évacuer.

 

Législation

Législation en région wallonne et en région bruxelloise :  inventaire amiante destructif ou  inventaire amiante non destructif et programme de gestion

  • Inventaire amiante destructif avant travaux ou démolition

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation, travaux de rénovation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale
et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003).

Il s’agit d’un inventaire amiante destructif.

  • Inventaire amiante légal

La protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante – Code du bien-être au travail

Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, modifié par l’arrêté royal du 8 juin 2007 (B., 18 juin 2008).

Actuellement, l’inventaire amiante est établi suivant le code du bien-être au travail selon les prescriptions de l’Arrêté Royal du 28 avril 2017, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, sur base d’éventuelles analyses d’échantillons ainsi que des constatations faites. Il s’agit d’un inventaire amiante non destructif. Pour toutes les régions du pays, c’est le Titre 3 « Amiante » du Livre VI du Code du bien-être au travail qui s’applique.

Dans les années 1950 – 1980, l’utilisation de l’amiante était largement répandue dans la construction.
Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l’utilisation d’un grand nombre d’applications amiantées ont été interdites.  Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu’on interdise l’usage de l’amiante sont toujours autorisés à l’emploi.

En 2005, la mise sur le marché et l’utilisation d’amiante ont été totalement interdites. C’est pourquoi actuellement l’exposition à l’amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en décharge de matériaux contenant de l’amiante. La réglementation est régie par le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail.

Inventaire et programme de gestion

Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d’amiante et de tous les matériaux contenant de l’amiante (pour toutes les régions du pays). Le titre 3 du livre VI du code explique ce qui doit être repris dans l’inventaire d’amiante, de quelle manière dresser l’inventaire et comment l’actualiser. Son utilisation est également expliquée. Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.

S’il ressort de l’inventaire que de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu’il adviendra des matériaux contenant de l’amiante et comment l’exposition des travailleurs sera maintenue la plus basse possible.

A Bruxelles et en Wallonie, chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante (non destructif). Cet inventaire se limite à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation.

A Bruxelles, Bruxelles environnement demande l’inventaire amiante avant de délivrer le label « entreprise Ecodynamique ».

Le Label Entreprise Ecodynamique récompense et encourage les entreprises, associations et institutions bruxelloises qui agissent pour réduire l’impact de leur activité sur l’environnement. Il s’agit d’une reconnaissance officielle et gratuite. Le label valorise les démarches en éco-gestion, notamment en matière de gestion et prévention des déchets, d’utilisation rationnelle de l’énergie, de gestion de la mobilité des travailleurs… Les efforts réalisés sont symbolisés selon une échelle à trois niveaux : une, deux ou trois étoile(s). Le label a été créé en mai 1999 et a été revu en profondeur en février 2018. Il est coordonné par l’Administration régionale Bruxelles Environnement.

Certificats « Asbestos-free » et « Asbestos-safe »

La remise à un employeur de certificats d’attestation d’Asbestos-free et d’Asbestos-safe pour qualifier des bâtiments est une initiative à caractère privé qui n’a aucune base réglementaire dans le cadre du bien-être au travail et en particulier du titre 3 du livre VI du code. Les employeurs ne peuvent remplacer leur obligation d’inventaire de l’amiante légal des lieux de travail par la présentation de tels certificats.

Les employeurs ne peuvent remplacer leur obligation d’inventaire de l’amiante des lieux de travail par la présentation de tels certificats. (sources : Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale)

 

Panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment

toitures en amiante-ciment

Interdiction d’installer des panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment.

 

 

 

Quelques réalisations d’inventaires amiante

  • Administrations communales
  • Ecoles
  • Police
  • Magasins
  • Châteaux
  • Bureaux
  • Restaurants
  • Entreprises de construction
  • Architectes
  • Syndics d’immeubles
  • Particuliers, etc.

en région wallonne et région bruxelloise

 

 

 

 

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