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Nous sommes spécialisés en détection d’amiante à Bruxelles et en Wallonie.

 

  • Inventaire amiante destructif avant travaux ou démolition
  • Inventaire légal non destructif
  • Avis technique avant un achat immobilier

www.asbestosconsulting.be

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Besoin d’un inventaire amiante?

Pour tous renseignements , offre de prix ou pour demander un contrôle amiante, contactez-nous :

DE BAEREMAEKER & Partners
Diagnostics immobiliers et inventaires amiante

Conseiller technique,  sapiteur (humidité bâtiments),  expert immobilier et certificateur PEB (agréé IBGE)

Certificat d’université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction

Clos du chêne céleste 10
1150 Bruxelles
gsm : 0495/83.37.25

marcdebaeremaeker@gmail.com

Les inventaires amiantes

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment, mais aussi pour les entreprises (protection des travailleurs). 

Le devoir d’inventaire en cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition est une première étape importante.

Le devoir d’inventaire pour les entreprises (inventaire légal)

Les entreprises sont tenues d’établir un inventaire amiante –  l’Arrêté Royal du 28 avril 2017 remplace l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
L’inventaire se limite aux matériaux visibles et accessibles normalement.
La liste doit répertorier l’amiante et tous les matériaux qui en contiennent dans les bâtiments, les installations, les machines, etc.
Il a pour but de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante lors de leurs activités habituelles sur leur lieu de travail.
Cet inventaire est donc une sorte d’état des lieux et n’implique pas l’obligation de faire désamianter, mais doit faire l’objet d’un plan de gestion du risque d’amiante, afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante dans l’air et protéger les travailleurs.
Après un diagnostic de l’amiante présente dans le bâtiment qui comprend le prélèvement et l’analyse d’échantillons, nous établissons un rapport et un plan de la gestion du risque.

Le devoir d’inventaire pour les copropriétés

Une copropriété avec un concierge (= un travailleur) est donc tenue de faire établir un inventaire amiante des parties communes et de la conciergerie.
Dans ce cas, un inventaire doit être rédigé pour tous les matériaux contenant de l’amiante dans toutes les parties communes et de la conciergerie.
De même, un syndic d’immeuble qui commande des travaux à un entrepreneur doit informer celui-ci de la présence d’amiante lors de travaux d’entretien (dans une chaufferie par exemple), d’une rénovation ou d’une démolition.

Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier

Avant d’acheter ou de louer votre maison, vous désirez être certain que votre futur bien ne présente pas de contamination par de l’amiante?

En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’est pas obligé de produire un inventaire d’amiante du logement.
L’acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de savoir.

En cas de vente, la présence d’amiante peut-elle constituer un vice caché?
En principe oui, mais sous certaines conditions :
– l’amiante doit préexister à la vente,
– le vice doit être caché et l’acheteur doit l’ignorer,
– l’amiante doit être sous sa forme friable donc la plus dangereuse.

Un inventaire d’amiante est en revanche obligatoire en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d’une habitation. Dans ce cas un inventaire d’amiante doit être dressé avant les travaux, de manière à ce que l’exécutant des travaux soit informé de l’éventuelle présence d’amiante. Dans certains cas, l’amiante doit être enlevée préalablement au démarrage des travaux eux-mêmes.

Les particuliers (en général)

Si vous êtes confrontés à des matériaux contenant de l’amiante…
sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire de l’enlever. Il faut en tous les cas bannir absolument le nettoyage à haute pression. En cas de doute contactez-nous.

 

Législation

  • Inventaire amiante destructif avant travaux ou démolition

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale
et arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003). Il s’agit d’un inventaire amiante destructif.

  • Inventaire amiante légal

La protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante

Inventaire amiante est établi selon les prescriptions de l’Arrêté Royal du 28 avril 2017, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, sur base d’éventuelles analyses d’échantillons ainsi que des constatations faites. Il s’agit d’un inventaire amiante non destructif.

En 2005, la mise sur le marché et l’utilisation d’amiante ont été interdites. C’est pourquoi actuellement l’exposition à l’amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en décharge de matériaux contenant de l’amiante. La réglementation est régie par le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail.

Inventaire et programme de gestion

Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d’amiante et de tous les matériaux contenant de l’amiante. Le titre 3 du livre VI du code explique ce qui doit être repris dans l’inventaire d’amiante, de quelle manière dresser l’inventaire et comment l’actualiser. Son utilisation est également expliquée. Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.

S’il ressort de l’inventaire que de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu’il adviendra des matériaux contenant de l’amiante et comment l’exposition des travailleurs sera maintenue la plus basse possible.

A Bruxelles et en Wallonie, chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante (non destructif). Cet inventaire se limite à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation.

A Bruxelles, Bruxelles environnement demande l’inventaire amiante avant de délivrer le label « entreprise Ecodynamique ».

 

 

 

Quelques réalisations d’inventaires amiante

  • Administrations communales
  • Ecoles
  • Police
  • Magasins
  • Châteaux
  • Bureaux
  • Restaurants
  • Entreprises de construction
  • Architectes
  • Syndics d’immeubles
  • Particuliers, etc.

 

 

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