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C’est l’inventaire amiante légal de type « plan de gestion ».
Il consiste à :
- établir un inventaire amiante de votre immeuble,
- recenser les matériaux suspects qui sont accessibles visuellement (non destructif),
- faire éventuellement des prélèvements d’échantillons,
- établir une analyse de risque.
Cet inventaire amiante doit être mis à jour annuellement.
Qui doit réaliser cet inventaire amiante légal non destructif?
- Entreprises ou a.s.b.l. ayant des travailleurs,
- Gestionnaires d’immeubles ou syndics (par exemple pour les concierges, chauffagistes, etc.),
- Employeurs des firmes extérieures réalisant des travaux (par exemple des chauffagistes ayant des travailleurs).
Le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail
L’employeur est tenu d’établir un inventaire de la totalité de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante présents dans toutes les parties des bâtiments, sauf dans les parties qui sont difficilement accessibles et qui dans des conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante. Cette disposition est déjà en vigueur depuis 1995. Si nécessaire, il demande toutes les informations utiles aux propriétaires.
Pour l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire, l’employeur peut se faire assister par ses partenaires en matière de prévention et de protection au travail, et éventuellement par un service ou un laboratoire, agréé pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux.
Si, sur base de cet inventaire, l’employeur a constaté la présence d’amiante dans l’entreprise, il établit en outre un programme de gestion. Ce programme vise à maintenir l’exposition à l’amiante des travailleurs appartenant ou non au personnel de l’entreprise au niveau le plus bas possible. Le programme de gestion comporte :
une évaluation régulière, au moins annuelle, de l’état de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante par une inspection visuelle;
les mesures de prévention à mettre en œuvre;
les mesures qui sont prises avec une planification de travail concordante lorsque les matériaux contenant de l’amiante sont en mauvais état ou sont situés dans des endroits où ils sont susceptibles d’être heurtés ou détériorés (par exemple, fixer, encapsuler, entretenir, réparer ou enlever).
L’inventaire et le programme de gestion sont régulièrement mis à jour.
(Source SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)
Le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail s’adresse :
- aux entreprises
- aux écoles
- aux a.s.b.l.
- aux syndics d’immeubles, etc.
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